Politique de Confidentialité

Adresse :
Gaëlle BENOIT Entreprise Individuelle
8 Ter chemin des Mascadées
91310 LONGPONT-SUR-ORGE
FRANCE

Téléphone :

06.13.33.37.11

Adresse électronique :

contact@gaellebenoit-contentmanager.fr

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par l’Entreprise Madame BENOIT Gaëlle Entreprise Individuelle :
- d’une part des données personnelles des utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») naviguant et/ou faisant usage des services (ci-après désignés les « Services ») proposés via le site internet Gaëlle Benoit Content Manager, accessible à l’adresse https://www.gaellebenoit-contentmanager.fr développé par l’Entreprise et le site internet Com’Hypersensible accessible à l’adresse https://com-hypersensible.systeme.io/ (ci-après les « Sites ») ;
- d’autre part des données personnelles des clients (ci-après désignés les « Clients ») ayant acheté une ou des prestations payantes (ci-après désignées les « Prestations ») ou acheté un ou des produits payants (ci-après désignés les « Produits ») à l'Entreprise.

Au titre de la présente Politique de Confidentialité, le responsable du traitement de la collecte des données personnelles est : Madame BENOIT Gaëlle Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé au 8 Ter chemin des Mascadées 91310 LONGPONT-SUR-ORGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry (R.C.S. Évry 898 094 271) (ci-après l’« Entreprise »).

L’Entreprise s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les obligations découlant du Règlement Européen n°2016/679 sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

L’Entreprise collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur ou le Client à tout moment.

Les Utilisateurs et Clients reconnaissent que les politiques de confidentialité des prestataires et fournisseurs de l’Entreprise s’appliquent, en plus de la présente Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs et Clients sont en particulier invités à consulter la Politique de Confidentialité de :
- SITEW.COM disponible à l’adresse suivante : https://www.sitew.com/Annexes ;
- ITACWT Limited disponible à l’adresse suivante : https://systeme.io/fr/privacy-policy
- Google Ireland Limited disponible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr ;
- Meta Platforms Ireland Limited disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/policy/ ;
- la marque Cookiebot de Usercentrics A/S disponible à l’adresse suivante :  https://www.cookiebot.com/fr/privacy-policy/ ;
- Calendly disponible à l’adresse suivante : https://calendly.com/legal/privacy-notice ;
- Canva Pty. Ltd. disponible à l’adresse suivante : https://www.canva.com/policies/privacy-policy/ ;
- des fournisseurs de solution de paiement Stripe à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy et Paypal à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full ;
- du fournisseur de solution de facturation FNAE Gestion disponible à l’adresse suivante https://gestion.fnae.fr/politique-de-confidentialite/ .

ARTICLE 1 : INFORMATIONS COLLECTÉES

1.1 Pendant toute la durée de l’utilisation des Sites et des Services, ainsi que dans le cadre des Prestations, l’Entreprise est susceptible de collecter toutes informations, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur ou le Client, nécessaires au déroulement des Prestations, à la création d’un Espace personnel sur le site internet Com’Hypersensible et au bon fonctionnement des Sites et des Services (ci-après désignées les « Données Personnelles »).

Lors d’une demande ou d’une commande, ainsi que lors d’une inscription sur le site internet Com’Hypersensible, l’Utilisateur ou le Client consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement des Sites et des Services, et au bon déroulement des Prestations. 

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire pour toutes demandes et ventes. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture de ces Services et Prestations, le défaut de renseignements empêchant leur validation.

1.2 Les Données Personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur ou le Client les communique à l’Entreprise ou à ses prestataires techniques ou à ses fournisseurs à différents moments, lors :
- d’une demande de contact ;
- d’une prise de contact en présentiel ou par courrier électronique, par téléphone ou via les réseaux sociaux ;
- d’un contact en vue d'une prestation ;
- d’une demande de devis ;
- de la réalisation de commandes ; 
- de la réservation d’un créneau horaire et d’une date pour un appel découverte ou un audit stratégique offert ;
- d’une inscription ou de la création d’un Espace sur le site internet Com’Hypersensible hébergé par Systeme.io™ ;
- de la réalisation des Prestations ;
- de la réservation d’un créneau horaire et d’une date pour une Prestation ;
- d’un accès à une visioconférence ;
- de l’inscription à la newsletter ; 
- de publication des avis sur les prestations ;
- du signalement des contenus illicites ; 
- d’une demande de rétractation ;
- d’une demande d’exercice des droits des Utilisateurs ou Clients concernant leurs Données Personnelles. 

Sont en particulier concernées les Données Personnelles relatives à l’identité de l’Utilisateur ou du Client et notamment : civilité, nom, prénom, nom de l’entreprise/organisme/association, adresse géographique du Client particulier ou du siège social du Client professionnel, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants de connexion et mots de passe pour que l’Entreprise puisse accéder à divers comptes en ligne du Client dans le cadre de la réalisation des Prestations.

De plus, lorsque l’Utilisateur ou le Client partage des contenus depuis les Sites vers des réseaux sociaux, des informations appartenant à l’Utilisateur ou au Client au sein du réseau social concerné seront collectées dans la limite permise par les paramètres de confidentialité de l’Utilisateur ou du Client.

En outre, l’Utilisateur ou le Client est informé que l’utilisation de certaines fonctionnalités des Sites peut être basée sur des informations géographiques qui nécessitent de partager des données de localisation, notamment la position géographique de son équipement mobile, ce que l’Utilisateur ou le Client accepte expressément s’il souhaite pouvoir utiliser les Sites.

1.3 Afin d’améliorer les Services des Sites, l’Entreprise (y compris ses prestataires techniques ou fournisseurs) est susceptible de collecter automatiquement :
-    les données relatives à la navigation, notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
-    les données relatives à l’usage des Sites et des Services par l’Utilisateur ou le Client, notamment les données de trafic, le nombre de notifications, le nombre de visites, le nombre d’actualisation des données, le nombre de lancements des Sites et toutes les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur ou le Client en accédant aux Sites et aux Services.

1.4 L’Entreprise s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les communications échangées entre l’Entreprise et les Utilisateurs et les Clients via les Sites, les réseaux sociaux de l’Entreprise et dans le cadre des Prestations, à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance Utilisateurs et Clients. 

Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement des Sites et des Services, et au bon déroulement des Prestations. À défaut les Services et Prestations ne pourront être fournis.

ARTICLE 2 : USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

L’Entreprise utilise, stocke et traite les Données Personnelles, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer les Sites, pour créer et maintenir un environnement de confiance avec les Utilisateurs et les Clients ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant.

Les Données Personnelles sont traitées essentiellement aux fins de permettre aux Utilisateurs et Clients d’accéder et d’utiliser convenablement les Sites et les Services et pour permettre à l’Entreprise de gérer les commandes passées via le site internet Com’Hypersensible, ou par devis ou bons de commande et de réaliser les Prestations.

Les Données Personnelles peuvent également permettre à l’Entreprise d’améliorer son service en analysant le comportement de l’Utilisateur ou du Client lors de l’utilisation des Sites.

L’Entreprise utilise les données personnelles des Utilisateurs et des Clients pour les finalités suivantes : 

Les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients sont traitées par l’Entreprise et par les prestataires ou fournisseurs qui soutiennent l’activité de l’Entreprise tels que la société SARL SiteW.com l’hébergeur du site internet Gaëlle Benoit Content Manager et la société ITACWT Limited l’hébergeur du site internet Com’Hypersensible, agissant en tant que sous-traitants, Calendly, Google Ireland Limited, Meta Platforms Ireland Limited, Canva Pty. Ltd., Usercentrics A/S (pour la marque Cookiebot), ainsi que les fournisseurs de solution de paiement Stripe et Paypal et le fournisseur de solution de facturation FNAE Gestion.

ARTICLE 3 : CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle l’Entreprise détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs et des Clients ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des Données Personnelles, l’Entreprise applique les critères suivants :
-    En cas de commande de Prestations et de Produits, les Données Personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour les durées de prescription légales ;
-    Les données des Utilisateurs et Clients collectées à des fins de prospection commerciale, sont conservées trois (3) ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur ou le Client ;
-    Si l’Utilisateur ou le Client fait une demande auprès de l’Entreprise, les Données Personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
-    Si l’Utilisateur ou le Client s’inscrit sur le site internet Com’Hypersensible, les Données Personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur ou le Client demande la suppression de ses données ou à l’issue d’une période d’inactivité de trois (3) ans, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
-    Si le Client s’abonne à l’accompagnement de groupe « Cocon de Com’Hypersensible impliquant la création d’un Espace sur le site internet Com’Hypersensible, les Données Personnelles seront conservées jusqu’à ce que le Client demande la suppression de son Espace ou à l’issue d’une période d’inactivité de trois (3) ans, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
-    Si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou du Client, les Données Personnelles sont conservées pour toute période définie conformément aux règlementations applicables.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus et dans tous les cas à compter de la suppression de l’Espace du Client du site internet Com’Hypersensible ou au plus tard trois (3) ans après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou le Client ou de la fin du contrat avec un Client dans le cadre d’une Prestation, les Données Personnelles seront détruites, ou l’Entreprise procédera à leur anonymisation. 

Toutefois, l’Entreprise est susceptible de conserver certaines Données Personnelles recueillies, sur des espaces de stockage distincts, afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires. 

ARTICLE 4 : PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 L’Entreprise peut divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients aux autorités administratives et judiciaires, ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de l’Entreprise, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre l’Entreprise, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer l’Entreprise ou l’Utilisateur ou le Client à une responsabilité légale.

4.2 L’Entreprise a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services et Prestations dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

Dans ce cadre, l’Entreprise ne transfère pas les Données Personnelles à des tiers établis en dehors de l’Union européenne n’offrant pas un niveau de protection adéquat au regard des exigences légales en matière de protection des Données Personnelles. 

4.3 Les Données Personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services et Prestations, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement et de facturation. L’Utilisateur et le Client acceptent que l’Entreprise partage des informations les concernant afin de faciliter son utilisation des Sites et des Services, et le bon déroulement des Prestations.

L’Entreprise peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Utilisateurs et Clients, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.

4.4 L’Entreprise utilise les services de la société SITEW.COM (SAS au capital social de 1500 Euros, dont le siège social est sis au 11 B Allée Jean-Jacques Simmler, 15130 Arpajon-sur-Cère, France) en tant qu’hébergeur des données des Utilisateurs du site internet Gaëlle Benoit Content Manager.

L’Entreprise utilise les services de la société ITACWT Limited en tant qu’hébergeur des données des Utilisateurs du site internet Com’Hypersensible, dont l’adresse est : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown Dublin 15, Irlande

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur ou le Client est informé que les hébergeurs des Sites ont l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
-    L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
-    L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
-    Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
-    La nature de l’opération ;
-    Les date et heure de l’opération ;
-    L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

En cas de résiliation d’un contrat, les hébergeurs doivent également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’Utilisateur ou le Client, à savoir :
-    Les nom et prénom 
-    Le nom de l’entreprise pour les Clients professionnels ;
-    Les pseudonymes utilisés ;
-    Les adresses postales associées ;
-    Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
-    Les numéros de téléphone ;
-    Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Les hébergeurs doivent enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) est payante, conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement :
-    Le type de paiement utilisé ;
-    La référence du paiement ;
-    Le montant ;
-    La date et l’heure de la transaction.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROITS DES UTILISATEURS ET CLIENTS

5.1 L’Entreprise ainsi que ses prestataires et fournisseurs veillent à sécuriser les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients de manière adéquate et appropriée et prennent les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Lorsque l’Entreprise constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. 

Toute violation relative au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur ou du Client sera notifiée à l’Utilisateur ou au Client concerné par courrier électronique, dans un délai d’un (1) mois. 

5.2 Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur ou le Client seront détruites au plus tard trois (3) ans après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou la fin des Prestations pour le Client. L’Entreprise et ses prestataires se réservent le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de leurs obligations contractuelles ou légales et de se conformer à ces mêmes obligations. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

5.3 Dans tous les cas, l’Utilisateur ou le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des Données Personnelles le concernant en écrivant :
-    Par courrier électronique à contact@gaellebenoit-contentmanager.fr
-    Par courrier adressé à Mme BENOIT Gaëlle EI 8 Ter chemin des Mascadées 91310 LONGPONT-SUR-ORGE, FRANCE
en indiquant ses nom, prénom, nom de l’entreprise pour un Client professionnel, adresse électronique ainsi que l’objet de sa demande accompagné si nécessaire de précisions.

L’Utilisateur ou le Client pourra également retrouver les informations sur ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses Données Personnelles sur le site internet Gaëlle Benoit Content Manager sur la page « Exercice des Droits sur les Données Personnelles ».

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée (uniquement en cas de demande formulée sur papier) et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur ou du Client.

L’Utilisateur ou le Client pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur ou le Client concerné, soit sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou du Client, soit nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel l’Utilisateur ou le Client concerné est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. L’Entreprise s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur ou au Client afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à la portabilité. Les frais éventuels liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur ou du Client en faisant la demande. 

5.4 Si un Utilisateur ou un Client estime, après avoir effectué une réclamation auprès de l’Entreprise, par le biais des coordonnées de contact qui sont indiquées sur le site internet Gaëlle Benoit Content Manager, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une plainte à la CNIL à ce sujet (voir les coordonnées de contact et les modalités sur le site internet https://www.cnil.fr/).

ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES

6.1 Dans le cadre de l’utilisation des Sites et des Services par les Utilisateurs et Clients, l’Entreprise est susceptible d’utiliser des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Les cookies sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur ou du Client lorsque le site internet est chargé sur son navigateur. Ces cookies aident l’Entreprise à faire fonctionner le site internet correctement, à rendre le site internet plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site internet fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et où il doit être amélioré.

6.2 Sur le site internet Gaëlle Benoit Content Manager, certains cookies, les cookies nécessaires, sont essentiels pour que l’Utilisateur ou le Client puisse profiter de toutes les fonctionnalités du site internet Gaëlle Benoit Content Manager et de la fourniture des Services. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet Gaëlle Benoit Content Manager, des applications et des Services.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’Entreprise informe les Utilisateurs et Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du site internet Gaëlle Benoit Content Manager, mais aussi pour comprendre comment le site internet Gaëlle Benoit Content Manager est utilisé par les Utilisateurs et Clients, ainsi que les outils et Services que l’Entreprise leur met à disposition. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, informe chaque Utilisateur et Client visitant le site internet Gaëlle Benoit Content Manager, de la présence de ces cookies nécessaires. L’Utilisateur ou le Client peut s’il le souhaite bloquer ces cookies nécessaires grâce à certains réglages de son navigateur (voir paragraphe 6.8). Cela pourra cependant avoir des effets négatifs sur le bon fonctionnement du site internet Gaëlle Benoit Content Manager.

6.3 Le site internet Gaëlle Benoit Content Manager utilise également des cookies tiers à des fins non essentielles pour comprendre comment le site internet Gaëlle Benoit Content Manager fonctionne et comment l’Utilisateur ou le Client interagit avec le site internet Gaëlle Benoit Content Manager, fournir des publicités qui concernent l’Utilisateur ou le Client et dans l’ensemble fournir une expérience utilisateur meilleure et améliorée.

Les cookies tiers présents sur le site internet Gaëlle Benoit Content Manager sont les suivants : 
-    Cookies Mesure d’audience : Ces cookies permettent de collecter des informations relatives à la façon dont l’Utilisateur ou le Client utilise les pages du site internet Gaëlle Benoit Content Manager, permettant à l’Entreprise d’améliorer l’ergonomie et les Services du site internet Gaëlle Benoit Content Manager, notamment avec Google Analytics et Google Search Console.
-    Cookies Réseaux Sociaux : Ces cookies sont utilisés pour permettre aux Utilisateurs et Clients de visualiser des extraits de contenu issu des pages Facebook et Instagram de l’Entreprise.

6.4 Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur ou du Client, l’Utilisateur ou le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du site internet Gaëlle Benoit Content Manager directement à partir d’un moteur de recherche se verra proposer un message d’alerte sous forme de bandeau qui l’informera de la possibilité de s’opposer aux cookies tiers non essentiels utilisés et lui demandera au préalable au dépôt et à la lecture de ces cookies, s’il souhaite les accepter. L’Utilisateur ou le Client sera informé des finalités précises des cookies utilisés en cliquant sur le bouton « Personnaliser » présent dans le bandeau et pourra changer les paramètres concernant les cookies tiers non essentiels.

Le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas accepté ou refusé le dépôt et la lecture des cookies tiers non essentiels.

L’Utilisateur ou le Client aura par la suite la possibilité de paramétrer les cookies tiers non essentiels, en cliquant sur la mention « Personnaliser les cookies » située en bas de page.

6.5 Sauf consentement préalable de l’Utilisateur ou du Client, le dépôt et la lecture des cookies tiers non essentiels ne seront pas effectués :
-    S’il se rend sur le site internet Gaëlle Benoit Content Manager (page d’accueil ou directement sur une autre page du site internet Gaëlle Benoit Content Manager) et poursuit sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; 
-    Ou s’il clique sur le bouton présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies tiers non essentiels et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies tiers non essentiels.

6.6 Lorsqu’un Utilisateur ou un Client voudra réserver un créneau horaire et une date pour une Prestation ou un appel découverte gratuit ou un audit stratégique offert, il devra choisir la date et le créneau horaire sur un calendrier hébergé par Calendly. Avant de pouvoir accéder à ce calendrier, un bandeau invitant à paramétrer, accepter ou refuser les cookies sera proposé à l’Utilisateur ou au Client.

6.7 L’utilisation du site internet Com’Hypersensible et de l’Espace hébergés sur la plateforme Systeme.io™ implique également l’utilisation de cookies. 

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur ou du Client, l’Utilisateur ou le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du site internet Com’Hypersensible directement à partir d’un moteur de recherche se verra proposer un message d’alerte sous forme de bandeau, géré par la marque Cookiebot de Usercentrics A/S, qui l’informera de la possibilité de s’opposer aux cookies tiers non essentiels utilisés et lui demandera au préalable au dépôt et à la lecture de ces cookies, s’il souhaite les autoriser. L’Utilisateur ou le Client sera informé des finalités précises des cookies utilisés en cliquant sur l’onglet « Détails » présent dans le bandeau et pourra changer les paramètres concernant les cookies tiers non essentiels. 

Le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas autorisé ou refusé le dépôt et la lecture des cookies tiers non essentiels.

L’Utilisateur ou le Client aura par la suite la possibilité de modifier ou de retirer son consentement, ainsi que de consulter le détail des cookies, en cliquant sur le bouton en bas à gauche de son écran ou sur « Déclaration de cookies » situé dans le menu de pied de page.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur ou du Client, le dépôt et la lecture des cookies tiers non essentiels ne seront pas effectués :
-    S’il se rend sur le site internet Com’Hypersensible (page d’accueil ou directement sur une autre page du site internet Com’Hypersensible) et poursuit sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; 
-    Ou s’il clique sur le bouton présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies tiers non essentiels et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies tiers non essentiels.

6.8 L’Utilisateur ou le Client peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs, son navigateur pouvant être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non. 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, ce qui permettra à l’Utilisateur ou au Client de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. 
Par exemple :  
- pour MS Edge™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd

- pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

- pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

- pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences&redirectlocale=fr

- pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Pour plus d’informations, l’Utilisateur ou le Client est invité à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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